Fiscalité Forex : levée du secret bancaire suisse

Suite aux pressions du G20, le secret bancaire en Suisse commence à être levé. La France et la Suisse viennent de signer un accord en la matière qui concernera l’année fiscale 2010. Désormais, un simple doute, motivé toutefois, pourra suffire à motiver une demande de renseignements sur un compte détenu en Suisse.

Pour lire le communiqué du département fédéral des Finances suisse, veuillez cliquer ici.

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