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Le président Obama peut-il empêcher à lui seul un défaut de paiement des Etats-Unis?

Ce week-end, nous avons évoqué dans les conséquences potentielles si les Etats-Unis font défaut sur leur dette. Mais, force est de constater que beaucoup d’acteurs de premier plan, comme par exemple la banque centrale d’Arabie Saoudite, ont récemment affirmé qu’un tel scénario n’est en aucune façon envisageable. Pourquoi? Est-ce que le président Obama peut-il empêcher à lui seul un défaut de paiement des Etats-Unis?

C’est une option qui est très commentée de l’autre côté de l’Atlantique si le Congrès n’augmente pas le plafond de la dette d’ici au 17 octobre prochain. Barack Obama pourrait alors juger que cette disposition est nulle et non avenue car anticonstitutionnelle.

Au-delà des suppositions, existe-t-il une réelle marge de manoeuvre à ce niveau? Le paragraphe 4 du 14ème amendement stipule que “la validité de la dette publique des Etats-Unis ne doit pas être mise en doute”. Ce paragraphe, qui remonte à 1868, avait surtout pour objectif de rassurer les investisseurs sur la qualité des obligations qui avaient été émises pendant la Guerre Civile. Par la suite, il a été admis qu’il a une envergure plus large.

Cependant, si on en juge par les positions précédemment prises par l’administration Obama, le scénario consistant à déclarer que le concept de plafond de la dette est anticonstitutionnel ne semble pas être privilégié par l’exécutif. En 2011, lorsqu’une opposition similaire avait vu le jour entre le Congrès et la Maison Blanche, il avait aussi été question de cela mais le président Obama avait fermement rejeté cette option qui, dans tous les cas, ouvrirait la boîte de Pandore et entraînerait un brutal conflit juridique qui finirait à terme devant la Cour Suprême.

Bien qu’aucun accord ne paraisse proche, la Maison Blanche considère que le Congrès américain ne mettra pas en jeu sa crédibilité en risquant de faire plonger l’économie nationale dans les abysses. Le défaut de paiement devrait être évité, bien que cela donne pour le moment des sueurs froides aux cambistes.

Dans le pire des cas, d’autres solutions sont évoquées, outre celle de l’anticonstitutionnalité du concept de plafond de la dette, comme la possibilité que la banque centrale américaine vende des actifs. Toutefois, ce serait transitoire et cela ne suffirait pas à rassurer les investisseurs, notamment ceux venus de Chine, qui commencent de plus en plus à faire entendre leur voix dans ce conflit politique américain pour préserver la valeur des bons du Trésor américain qu’ils ont abondamment acheté.

Une sortie de crise est probable juste avant le 17 octobre mais les deux partis vont vraisemblablement jouer contre la montre jusqu’à la dernière minute.
 

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