Les principales conclusions du sommet:
- la création d’un « véritable gouvernement de la zone euro » qui serait constitué du conseil des chets d’Etat et de gouvernement et qui se réunirait deux fois par an avec à sa tête un président élu pour deux ans et demi. Le nom d’Herman Van Rompuy a été évoqué.
- l’adoption par les Etats membres de la zone euro de la « règle d’or » sur l’équilibre budgétaire avant l’été 2012
- l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dont les modalités n’ont pas été précisées
Quel bilan tiré de ce sommet?
Un « gouvernement » sans transfert de compétences à l’UE
Bilan plutôt négatif. En effet, au-delà des effets d’annonce, ce « gouvernement de la zone euro » ne semble être qu’une salle d’enregistrement des décisions prises déjà en amont par des contacts bilatéraux ou multilatéraux. Surtout les attributions de ce « gouvernement » n’ont pas été définies et il risque de devenir un Conseil européen bis. L’utilisation du terme « gouvernement de la zone euro » est empreint de fédéralisme mais l’initiative franco-allemande répond pourtant toujours à une logique de préservation des intérêts nationaux. Aucune référence par exemple à l’idée de Jean Claude Trichet de ministère des Finances européen, qui aurait certainement eu plus d’intérêt.
L’absence de mécanisme contraignant de contrôle budgétaire au niveau de la zone euro
L’adoption de la « règle d’or » constitue un engagement, quand bien même celui-ci serait inscrit dans les Constitutions nationales. Sans mécanisme de contrôle budgétaire européen strict, cet engagement risque surtout de rester lettre morte, comme les critères de Maastritch. L’instauration d’eurobonds répond à une logique similaire qui implique de mettre en place des moyens de contrôle et des moyens coercitifs crédibles en cas de déficit trop élevé d’un pays membre.
Une taxe sur les transactions financières inévitable mais mal définie
La taxe sur les transactions financières est un sujet qui fait débat depuis au moins deux ans au sein de l’UE. Il semble nécessaire, afin de redresser les finances publiques, de mettre en place un tel dispositif. Cependant, sans en expliquer les modalités, le couple franco-allemand risque surtout d’inquiéter dans un premier temps les investisseurs. Pour rien.
