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On ne paiera plus pour les banques (normalement…)!

Ce fut une véritable scène de ménage! Le lundi 11 octobre 2008, le président Sarkozy annonçait après un Conseil des ministres extraordinaire qu’une aide de 360 milliards d’euros (somme maximum) allait servir à sauver les banques. La nouvelle fut plus ou moins bien accueillie: la crise déclenchée par les subprimes montrait à tous les dérives de l’innovation financière dans l’activité des banques, et il s’agissait-là d’aider ces banques avec l’argent du contribuable. Bien évidemment, une faillite bancaire aurait eu des conséquences bien pires: les dépôts seraient en partie perdus, l’Etat devrait en assurer une partie en mettant la main à la poche. En outre, le degré d’intégration des banques implique de fortes pertes pour le reste du système financier en cas de ne serait-ce qu’une seule faillite.

Le président avait donc décidé de mettre en place des montants importants (l’équivalent de 15.9% du PIB français de 2009) pour aider les banques. Le président n’avait évidemment pas omis de rappeler que la mesure ne coûterait nullement aux contribuables si aucune banque ne faisait faillite. Pour bien le comprendre, il convient d’expliquer la répartition de ces 360 milliards. 320 milliards sont censés prendre le relais des banques qui se prêtaient chaque jour entre elles. Devenues frileuses, craignant une crise de liquidité, les banques évitaient les sorties de capitaux. L’Etat se substitue alors à l’agent privé, et obtient des revenus à un prix fixé par le marché. En ce sens, cela ne coûte rien à l’Etat, et est au contraire gagnant. Ensuite, 40 milliards sont également mis à disposition pour recapitaliser les banques en difficulté. C’est là-dessus que repose le risque de l’opération. Rappelons que, selon la Cour des comptes, l’affaire Dexia aurait coûté à l’Etat près de 6.6 milliards d’euro.

Ce sauvetage a-t-il été effectué en vain? Il est connu que l’on a du mal à retenir les leçons du passé dans le milieu financier, et que l’on tente toujours de contourner les règlements mis en vigueur. Toutefois, des mesures sont prises. Tout d’abord, l’immédiate contrepartie de ce plan avait été une charte de bonne conduite visant à limiter les comportements scandaleux. Moins médiatiques mais plus aboutis, les accords de Bâle III visent à régler en partie le problème des hors bilans bancaires. Ces accords européens revoient notamment la définition des capitaux propres, et exigent d’une part un ratio de liquidité et d’autres part, une couverture plus importante des actifs risqués. La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a donné le jour au COREFRIS (COnseil de REgulation Financière et du Risque Systémique) censé prévoir les débordements possibles dans le milieu bancaire et y remédier avant qu’ils ne prennent de l’ampleur. Quant à la séparation des activités bancaires, elle aura pour mérite de rendre les bilans plus clairs. Ainsi, on évite la complexité de montages juridico-financiers pour oublier tout risque. Enfin, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) voit son arsenal renforcé d’une nouvelle prérogative: elle peut maintenant s’exprimer, et peser, sur le choix des dirigeants des entités bancaires.

Ces dispositifs semblent complets, et on peut espérer que dans le peu probable cas où une crise financière se déclarerait de nouveau, toutes les mesures prises soient suffisantes à limiter son impact sur l’économie réelle. En effet, les banques seront désormais censées être assez solides pour résister à des chocs de liquidité, ou encore une tarification des marchés bancaires.
 

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