Pour éponger leur dette publique et faire face aux faillites bancaires, les Etats n’hésitent pas à confisquer l’argent des épargnants

Comme on pouvait le craindre, le modèle de renflouement interne mis en oeuvre au printemps pour Chypre commence à faire des émules partout dans le monde. En Pologne, en Italie et peut-être même prochainement aux Etats-Unis, l'argent des déposants et des épargnants n'est plus totalement en sécurité face au problème de plus en plus pressant de l'accroissement du déficit et de la dette. Passage en revue des situations pays par pays.

Pologne

Pays qui connait plutôt une bonne santé économique et une dette publique sous contrôle, contrairement à ce qui se passe en France, la Pologne a annoncé la confiscation des sommes des fonds de pension privés afin de réduire la dette du gouvernement. Varsovie a ainsi décidé de transférer à l'Etat une grande partie des biens détenus par les fonds de pension privés. L'avantage immédiat est que cela permet d'alléger un peu le poids de la dette mais, en contrepartie, cela soulève des interrogations quant au futur des milliards d'euros des fonds et dont une grande partie est détenue par des étrangers. Officiellement, la Pologne tente de minimiser cette décision et invoque simplement une manoeuvre légale un peu compliquée en apparence mais qui ne devrait rien changer fondamentalement pour les épargnants. D'un point de vue libéral, toutefois, cela s'apparente quasiment à une confiscation d'actifs privés sans compensation en retour.

confiscation argent_banque

Comme on pouvait le craindre, le modèle de renflouement interne mis en oeuvre au printemps pour Chypre commence à faire des émules partout dans le monde. En Pologne, en Italie et peut-être même prochainement aux Etats-Unis, l’argent des déposants et des épargnants n’est plus totalement en sécurité face au problème de plus en plus pressant de l’accroissement du déficit et de la dette. Passage en revue des situations pays par pays.

Pologne

Pays qui connait plutôt une bonne santé économique et une dette publique sous contrôle, contrairement à ce qui se passe en France, la Pologne a annoncé la confiscation des sommes des fonds de pension privés afin de réduire la dette du gouvernement. Varsovie a ainsi décidé de transférer à l’Etat une grande partie des biens détenus par les fonds de pension privés. L’avantage immédiat est que cela permet d’alléger un peu le poids de la dette mais, en contrepartie, cela soulève des interrogations quant au futur des milliards d’euros des fonds et dont une grande partie est détenue par des étrangers. Officiellement, la Pologne tente de minimiser cette décision et invoque simplement une manoeuvre légale un peu compliquée en apparence mais qui ne devrait rien changer fondamentalement pour les épargnants. D’un point de vue libéral, toutefois, cela s’apparente quasiment à une confiscation d’actifs privés sans compensation en retour.

Les fonds de pension n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir en soulignant qu’une telle décision pourrait être anti-constitutionnelle et envisagent des recours en justice. L’affaire n’est donc pas close mais elle soulève de nombreuses interrogations sur la vision de nombreux gouvernements, prêts à tout pour sortir de l’ornière du sur-endettement.

Islande

Pays modèle dans sa gestion de la crise financière, l’Islande avait, afin d’éviter une ruée bancaire catastrophique après l’effondrement de ses banques, décidé de garantir sans limite l’ensemble des dépôts. Une nécessité pour faire redémarrer l’économie de l’île. Cette mesure d’urgence va cependant être levée ont annoncé les autorités, et la garantie des dépôts sera de nouveau portée à 100 000 euros, selon les standards en vigueur en Europe.

En tant que tel, une décision de ce type ne devrait en rien susciter des critiques. Les mesures d’urgence prises en plein coeur de la crise n’ont pas vocation à durer. Cependant, cette annonce intervient à un moment critique alors que le gouvernement et les créditeurs des banques islandaises sont en train de discuter, avec nervosité, des pertes à subir et de la levée totale des contrôles sur les capitaux instaurés en 2008.

L’Europe

En toile de fond, l’Europe qui, dans la cadre de l’Union bancaire, souhaite passer clairement d’un renflouement externe, assuré par les contribuables, à un renflouement interne, assuré logiquement par les actionnaires et les créanciers subordonnés de la banque. A priori, une sage décision. Seulement, les travaux européens prévoient sans ambiguité qu’en dernier ressort, une solution similaire à celle appliquée à Chypre puisse être mise en oeuvre, c’est-à-dire faire subir des pertes aux déposants au-delà de 100 000 euros détenus.

Bien-sûr, c’est une éventualité en dernier ressort mais cela souligne désormais qu’un déposant n’est plus certain que son argent soit protégé si sa banque venait à faire faillite. C’était pourtant la doctrine qui prévalait depuis la crise de 1929 et qui avait permis aux pays occidentaux d’éviter des ruées bancaires qu’on sait dévastatrices pour l’économie et la confiance des agents.

L’Italie

L’Italie pourrait d’ailleurs servir de cas d’école pour cette nouvelle doctrine européenne. La plus ancienne banque du pays, Monti Paschi, est incapable de faire face à son endettement et est, de l’avis de tous les experts, insolvables. Le renflouement interne est déjà en marche puisque la banque a fait savoir qu’elle ne va pas payer les intérêts, soit plus de 481 millions d’euros, sur des obligations hybrides qui ne bénéficient d’aucune protection et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours juridique. Cette première phase, qui vise à faire peser le poids du renflouement sur les actionnaires et les créanciers, pourrait aboutir, si les pertes sont plus élevées que prévu, à une ponction partielle des dépôts au-delà du montant garanti par l’Europe.

Canada

Une telle doctrine semble même désormais s’exporter aux pays qu’on a coutume d’identifier comme les chantres du capitalisme. Le gouvernement Harper a ainsi proposé, au Canada, dans le nouveau budget, d’inclure l’idée de renflouement interne pour les plus grandes banques du pays, sans préciser dans le détail l’ordre des contributeurs. On peut supposer que celui-ci est identique à l’ordre qui prévaut en Europe.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Les pays occidentaux ont clairement été échaudés par la crise bancaire qui les a contraint d’intervenir précipitamment pour sauver le système financier, alourdissant au passage dans bien des cas l’endettement public, avec les conséquences qu’on sait aujourd’hui. L’austérité.

Afin d’éviter qu’un nouveau scénario similaire ne se produise, et pour renforcer la discipline de marché qui pourrait éventuellement s’exercer sur les banques, il a été décidé de passer au renflouement interne qui met directement à contribution les actionnaires et les créanciers, ce qui choquera probablement peu, mais également les déposants. En d’autres termes, l’argent de ces derniers n’est plus totalement en sécurité en cas de difficulté bancaire. Il est écrit sans ambiguité qu’ils peuvent financer le sauvetage de leur banque, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le meilleur conseil qu’on peut donner est donc de ne pas hésiter à placer son argent dans autant de banques que possibles afin d’éviter le palier des 100 000 euros qui est sensible. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre!
 

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