Les transactions régulées par la banque de France
Dans le cadre du forex, la réglementation concerne les investissements. Les actions concernées sont donc les suivantes :
– Réception, transmission et exécution d’ordres pour le compte d’un tiers,
– La négociation pour compte propre,
– La gestion de portefeuille pour le compte d’un tiers,
– Le conseil en investissement,
– La prise ferme
– Le placement garanti et non garanti,
– La gestion d’un système multilatéral de négociation
Les critères pour obtenir l’agrément banque de France
Pour être agréé, un broker doit, impérativement, respecter les critères suivants :
Il doit disposer d’un siège social et d’une administration en France,
Il doit avoir un capital financier suffisamment important pour assurer le bon fonctionnement de ses activités,
Il doit fournir les informations essentielles exigées comme l’identité des actionnaires directs et indirects par exemple,
La forme juridique de l’activité proposée doit, enfin, être conforme à la réglementation en vigueur. La société également doit fournir ses programmes relatifs à l’activité de gestion de portefeuille d’une part et de conseil d’investissement d’autre part. Ces derniers devant être validés par l’AMF.
Comment savoir si un broker possède l’agrément de la banque de France ?
Pour savoir si un broker est agréé par la banque de France, rien de plus simple. Il suffit en effet, de consulter les conditions générales présentées sur son site internet. Si vous ne trouvez pas la mention, vous pouvez dans un premier temps les interroger ou voir directement avec la banque de France qui possède la liste des établissements agréés.
