Dans un communiqué conjoint, les deux régulateurs ont précisé le cadre juridique qui s’applique aux rolling spot forex, aussi appelé « contrats de change à échéance de fin de journée ». Considérant les législations européenne et française, l’ACP et l’AMF ont souligné que ces contrats de change sont bien des instruments financiers dans le cas où il est prévu ou bien ou ils donnent lieu à un report tacite des positions.
1. les courtiers qui offrent ce type de contrats fournissent en fait des services d’investissement
2. La conséquence directe est que ces courtiers doivent être agrées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel ou par un organisme similaire au niveau européen
3. Si les courtiers en question ne respectent pas ces conditions, ils s’exposent à des poursuites judiciaires
La liste des courtiers non agrées en France pour offrir des contats de change à échéance de fin de journée n’a pas été dressée par les deux régulateurs.
Il convient également de rappeler que l’AMF a mis en garde il y a seulement quelques semaines les investisseurs français contre des opérateurs spécialisés dans les options binaires qui ne sont pas autorisés à proposer ce type de services financiers en France. Cliquez ici pour connaître la liste des opérateurs.
