Face à la crise économique et budgétaire, une seule solution semble, pour l’instant, avoir fait des émules des deux bords de l’Atlantique: l’augmentation des taxes sur les hauts revenus. En d’autres termes, sur les grandes fortunes, sur ceux qui ont des “rémunérations extravagantes, exorbitantes” pour reprendre les qualificatifs de Valérie Pécresse, ministre du Budget.
Taxer les hauts revenus n’est pas une idée nouvelle. Historiquement, la gauche s’est toujours prononcée en faveur d’une contribution des plus riches afin d’aider les plus pauvres au nom de la solidarité nationale. Avec la crise, c’est un véritable consensus politique entre toutes les forces idéologiques qui a émergé afin de militer en faveur d’une taxation plus élevée des plus riches.
Là où le consensus se rompt, c’est dans l’application de cette taxe. Les plus extrêmes, comme le Front de Gauche, préconisent la création d’une quatorzième tranche d’imposition qui soit taxée à 100%. Au centre, le Parti Radical préconise aussi une nouvelle tranche d’impôt mais taxée à 46% avec la création d’une taxe exceptionnelle de 4% pour les revenus supérieurs à un million d’euros par an par personne. Au final, le gouvernement a seulement accouché d’une “contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus” à partir de 2012 d’un montant de 3% et qui devrait être supprimée dès que le déficit public sera en-dessous de 3% du PIB. Une mesurette qui ne devrait pas ramener beaucoup dans les caisses de l’Etat.
La France a choisi la voix de la “contribution exceptionnelle”, voix vers laquelle s’orientent de nombreux pays. Aux Etats-Unis, le nouveau sherpa du président Obama, Warren Buffett, est à l’origine d’un mouvement des plus riches en faveur d’une augmentation des impôts les concernant, le temps que la crise se résorbe. Ce mouvement a fait des émules en France avec notamment Liliane Bettencourt qui est pourtant soupçonnée par Bercy d’évasion fiscale. Philanthropie, solidarité nationale mais surtout préservation à long terme d’une croissance qui les enrichit sont à l’origine de ce mouvement des plus riches.
Si le courage du gouvernement français reste à prouver en matière fiscale, d’autres en Europe font pire puisque l’Italie, qui fait goûter à ses citoyens les joies de l’austérité, a tout simplement décidé d’abandonner l’idée d’une taxation des hauts revenus. En Espagne, en revanche, le retour du bâton arrive puisque le PP et le PSOE veulent tous les deux restaurer un impôt sur les plus riches, qui fut supprimé avant 2008 par le gouvernement Zapatero.
Cependant, une hausse des impôts, envisagées comme exceptionnelle, sur les très hautes rémunérations ne résout en rien l’équation fiscale des gouvernements occidentaux. Mieux taxer les hauts revenus, “économiquement inefficaces et socialement injustes” selon l’économiste Thomas Piketty, passent par l’ouverture courageuse de nouveaux chantiers, amorcés déjà depuis quelques années mais non aboutis, spécialement en France.
1. La suppression totale des niches fiscales
2. La lutte contre l’évasion fiscale des plus hauts revenus
Si le gouvernement a eu le courage de réexaminer les niches fiscales cet été, une fois encore, il n’est pas allé au bout de sa démarche en ne les supprimant totalement, comme l’ont fait par exemple dans les années 90 la Nouvelle Zélande et les pays scandinaves. Souvent inefficaces, les niches fiscales représentent en France environ 73 milliards d’euros (rapport Carrez, 2008) qui échappent, sans raison économique, légalement à l’impôt.
Enfin, les cadeaux fiscaux consentis aux plus riches depuis plus de 20 ans dans les pays de l’OCDE n’ont pas contribué à réduire l’évasion fiscale. Au contraire. La démarche du G20 depuis 2008 est salutaire mais n’est pas encore achevée. En témoigne par exemple le fait que la France n’a réussi à récupérer, selon les chiffres de l’OCDE, qu’un milliard d’euros depuis 2008 grâce à la signature d’accords entre le pays et des paradis fiscaux alors que l’Espagne, sur la même période, a récupéré près de 10 milliards d’euros, sachant que les sommes à l’étranger des français sont estimées à plusieurs dizaines de milliards.
L’incohérence du gouvernement est d’ailleurs manifeste lorsque Paris a refusé il y a quelques jours d’adhérer au système “Rubik” proposé par la Suisse qui doit permettre une régularisation des avoirs détenus en Suisse par des résidents étrangers et qui aurait pu rapporter à l’Etat près de 4 à 5 milliards d’euros au moins la première année.
Au lieu de s’attaquer réellement à l’évasion fiscale, le gouvernement préfère plutôt stigmatiser la fraude sociale qui, selon des chiffres publiés en 2009 par Bercy, ne représente qu’environ 10 milliards d’euros par an.
