Dans la plainte déposée par la FHFA (que nous évoquions samedi 3 septembre) figurait la grande banque d’affaires Goldman Sachs qui est accusée d’avoir mis en place et aidée à une fraude. C’est la deuxième fois en l’espace de seulement quelques années que la principale banque de Wall Street est accusée par le gouvernement américain de fraude. Au total, dix raisons ont été émises pour mettre en cause Goldman Sachs mais la plus sérieuse aux yeux des juristes reste l’accusation de fraude qui pourrait coûter plusieurs milliards à la banque.
Deux raisons expliquent pourquoi Goldman Sachs est poursuivie pour fraude.
D’abord, comme le souligne la plainte de la FHFA, “l’information fournie par Goldman Sachs était fausse” et les relations anciennes entre la banque d’affaires et les fournisseurs originels des prêts subprimes permettaient parfaitement à Goldman de connaître exactement la dangerosité de ces prêts. Le point important de la plainte est que Goldman Sachs a financé les fournisseurs de prêts hypothécaires qui ont encouragé les experts immobiliers à gonfler la valeur des maisons, en les renvoyant s’ils n’obtempéraient pas, et a donné plus d’un demi million de dollars de prêts à des personnes qui n’avaient pas les moyens de rembourser, comme des jardiniers ou des coiffeurs.
L’autre raison pour laquelle Goldman Sachs est poursuivie pour fraude est que certains de ses employés ont signé des “documents d’inscription préalable” enregistrant des titres pour des émissions multiples auprès de la SEC. Selon la FHFA, ces employés ont fait des déclarations fausses et oublié certains faits, notamment:
– qu’un certain nombre de propriétés étaient déclarées comme “occupée par leur propriétaire” alors qu’il s’agissait en fait de résidences secondaires ou d’investissements
– que les ratios d’endettement des prêts hypothécaires, qui sont très importants pour déterminer le risque inhérent à un prêt immobilier, étaient selon les brochures fournies de 80% ou mois ce qui signifie que l’emprunteur peut avoir un prêt d’une valeur moindre que la valeur de la maison ce qui en fait immédiatement un investissement beaucoup plus attractif. En réalité, selon la FHFA, beaucoup de ces prêts étaient plus élevés car la valeur d’expertise donnée aux maisons a été significativement plus élevée que la valeur réelle des maisons.
Bien sûr, Goldman Sachs n’est pas l’unique coupable dans l’affaire des supprimes puisque la banque n’est pas à l’origine de l’émission de ces prêts. Surtout, Fannie Mae et Freddie Mac, qui sont maintenant sous la tutelle de la FHFA, auraient dû enquêter plus sérieusement sur la qualité des prêts hypothécaires avant d’y investir si massivement. Lorsque la FHFA affirme que les deux anciens géants du refinancement hypothécaire n’avaient pas les moyens d’en savoir, la FHFA ment clairement.
Cependant, cette poursuite judiciaire qui s’annonce, si elle pourrait avoir des effets négatifs sur le court terme en réduisant encore l’émission de prêts hypothécaires alors que peu sont déjà accordés aux particuliers en cette période de fragilité économique, sur le long terme, elle pourrait s’avérer utile. D’abord, incontestablement, la FHFA a perdu des milliards de dollars et il va bien falloir que quelqu’un rembourse. Enfin, le rôle du régulateur est, notamment, d’empêcher les fraudes qui inévitablement, lorsqu’elles ont lieu, rend les acheteurs de maisons suspicieux vis à vis du marché. Les démêlés judiciaires de Goldman Sachs et d’une dizaine d’autres banques, principalement américaines, pourraient ainsi, à terme, soutenir le marché de l’immobilier qui est encore fébrile.
