L’Allemagne a acté en début de semaine le fait que le prochain sommet européen du 23 octobre ne sera pas l’évènement mondial prompt à résoudre la crise souveraine, tant attendu par les marchés et laissé escompté par la France. Au coeur des discussions entre les pays européens, la manière d’utiliser le FESF. Point sur les différents enjeux.
Une augmentation, à peine ratifiée, mais déjà trop limitée
A peine la Slovaquie a ratifié l’élargissement du FESF, les montants évoqués, c’est à dire à l’heure actuelle 440 milliards d’euros, semblent trop faibles pour parvenir à aider les pays européens en difficulté. 2 500 milliards d’euros, c’est le montant non officiel le plus élevé qui ait été évoqué, jusqu’à présent, à Bruxelles pour le FESF. En début de semaine, nous apprenions que la Commission Européenne et Berlin ont apporté une fin de non-recevoir à la proposition française de faire du FESF une banque, en l’occurrence une bad bank. La raison: le fait que cela sort du cadre des traités car la BCE, au coeur de toutes les solutions, contreviendrait à son mandat en offrant des refinancements à la nouvelle banque FESF. En effet, Francfort ne peut pas “monétiser de la dette”. D’où la nécessité évoquée par Jean Claude Trichet de revoir les traités européens…
La BCE déjà de facto hors de son mandat
Pour les plus orthodoxes, au nombre desquels l’économiste en chef démissionnaire de la BCE, Jürgen Stark, la BCE est déjà légalement hors de son mandat du fait de ses interventions sur les marchés obligataires. C’est par une pirouette que Francfort s’en sort en affirmant que ses interventions ne se font que sur le marché secondaire, à titre temporaire et qu’elles visent à restaurer la transmission de sa politique monétaire à l’économie. Cependant, la BCE évolue dans une zone grise puisque ces achats risquent probablement, dans plusieurs cas de figure évoqués, de s’ancrer dans la durée. Depuis août, chaque semaine ou presque, la BCE essaie d’éteindre l’incendie sur le marché obligataire.
Une transition anticipée vers le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)
Etant donné que la rigidité de certaines capitales européennes à sortir des traités, ce qui pourrait en effet créer un précédent dangereux, certaines voix plaident pour une transition plus tôt que prévu vers le MES, initialement prévu mi-2013. Le principal avantage serait qu’une transformation à terme du MES en banque serait plus aisé. Seul bémol à prendre en considération: le fait que le MES intègre des clauses de renégociations de dette quand il aide un Etat qui risque d’être insolvable.
Le MES comme nouveau pas vers plus de fédéralisme
Même les moins fédéralistes reconnaissent que la mise en place d’une agence de la dette mutualiste ou d’un ministère des Finances européen, comme évoqué par Jean Claude Trichet, est la solution à terme pour surmonter la crise. Seuls les politiques actuellement en place refusent cette idée. Ainsi, le MES pourrait être, à moyen terme, l’embryon idéal pour créer une agence de la dette mutualisée doté d’un “office européen du budget“, comme souhaité par Jürgen Stark, ces différentes structures devant aboutir presque logiquement, à long terme, à la création d’un ministère des Finances pour l’UE.