Depuis le 20 décembre, de nouvelles règles ont été édictées aux Etats-Unis, par la banque centrale américaine (Fed), afin de se conformer, à terme, aux règles prudentielles internationales de Bâle III.
 

La mise en place de ces nouvelles règles va se faire en deux phases avec, d’abord, la mise en place de nouveaux tests de résistance pour les banques américaines affichant au moins 38 milliards d’euros d’actifs. Suite aux résultats, les banques concernées, dont entre autres BoA, devront justifier d’un ratio de fonds propres dits “durs” d’au moins 5% pour faire face à de nouveaux chocs économiques potentiels du type crise de 2008. Cette première phase, qui fait déjà pâlir de nombreux banquiers, s’inscrit directement dans le cadre de la loi Dodd-Frank sur la supervisions du secteur financier qui a été adoptée sous l’impulsion de la Maison Blanche.

Dans la deuxième phase, sous la supervision étroite de la Fed, les Etats-Unis vont, à proprement parler, mettre en place Bâle III. Ces nouvelles règles prudentielles qui ont principalement pour mission d’éviter que la crise du crédit hypothécaire ne se reproduise avec les mêmes conséquences, portent le ratio de fonds propres “durs” à 7%, assorti d’une surcharge de capital allant jusqu’à 2.5% pour les établissements financiers les plus complexes, habituellement des établissements dit systémiques comme Goldman Sachs, JPMorgan Chase et BoA.

Ces nouvelles règles pourraient aussi s’élargir à certains autres établissements comme les compagnies d’assurance ou les hedge funds, en fonction des décisions prises par Washington.
 

Tous ces établissements ont théoriquement jusqu’à début 2019 pour se conformer à Bâle III, sachant que certains économistes jugent déjà ces nouvelles règles prudentielles insuffisantes. Les dispositions prévues par la Fed, avant leur entrée en vigueur, font pour l’instant l’objet d’un débat public ouvert aux Etats-Unis, où se mêlent notamment beaucoup les lobbyistes, ce jusqu’au 31 mars prochain.