C’est en plein coeur de la crise financière espagnole que la Commission européenne a présenté mercredi dernier son nouveau plan d’action, premier pas vers l’Union bancaire européenne réclamée par la BCE. L’objectif affiché de ce plan n’est autre que d’éviter aux Etats et donc aux contribuables de payer pour les banques. Les autorités de régulation disposeraient ainsi de prérogatives élargies et de moyens d’action lors des faillites bancaires.

Le principe de l’Union bancaire européenne:

L’Union bancaire européenne, idée lancée il y a peu par Mario Draghi, président de la BCE, vise en réalité à créer un nouveau cadre réglementaire au niveau européen afin d’anticiper et d’éviter les faillites bancaires.

Ce projet repose sur trois dimensions:

– Une surveillance centralisée:

Ce principe consiste à anticiper les risques de crises en accroissant le pouvoir aux mains des régulateurs nationaux et de l’Autorité Bancaire Européenne, afin notamment de mieux contrôler la santé financière des établissements financiers.

– Un mécanisme de résolution des faillites bancaires:

Il s’agirait de contraindre les banques à se préparer à d’éventuels scénarios catastrophes, elles devraient ainsi réfléchir à de possibles plans de redressement ou encore effectuer des changements managériaux. Si une banque s’avérait insolvable, elle pourrait être placée sous la tutelle d’un «administrateur spécial» qui se chargerait d’assainir les finances de la banque, en vendant certaines activités, ou en restructurant les dettes de façon à ce que ne soient pas mis à contributions les Etats et les contribuables, mais les actionnaires et les créanciers.

– Un fond de garantie des dépôts des banques pouvant présenter un risque systémique:

Sur ce point, la Commission européenne a souhaité que les interactions soient rendues possibles entre les différents fonds nationaux sans toutefois aller jusqu’à la mutualisation des fonds demandée par la BCE. Les Etats auront donc la possibilité de fusionner ces fonds avec les systèmes de garantie des dépôts.

Un horizon lointain…

Les nouvelles dispositions n’entreront probablement pas en vigueur avant 2015 alors que certains Etats européens auraient eu besoin de ce dispositif à plus court terme. L’utilité de ce dispositif ne semble pas engendrer de débats, seule la lenteur de sa mise en place pose pour le moment problème. En effet, sur le fond, l’Union bancaire européenne ne fait pour le moment pas polémique puisqu’il s’agirait d’éviter aux citoyens européens de payer les futures crises bancaires.

Cette initiative est accueillie favorablement par les Etats européens, y compris par les plus réticents comme le Royaume-Uni dont la porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il représentait «une avancée positive pour s’attaquer aux problèmes des banques trop grosses pour faire faillite», les fameuses Too big to fail dont Lehman Brothers faisait partie, nous connaissons la suite de l’histoire…