L’UE va-t-elle réellement infliger une amende à l’Italie?

Investing.com – Le cas de la dette de l’Italie inquiète les marchés, et irrite l’UE, qui menace le pays de sanctions pour dérapages budgétaires.

La Commission européenne, le bras exécutif de l’UE, a en effet estimé la semaine dernière que le gouvernement italien n’avait pas réduit la dette publique l’année dernière.

La Commission a déclaré que la gestion budgétaire du gouvernement italien dirige le pays vers un endettement qui sevrait atteindre 135% du PIB d’ici 2020.

En conséquence, les ministres européens des finances doivent décider si la Commission Européenne doit engager à l’encontre de l’Italie une procédure qui pourrait aboutir à des amendes.

Nous vous proposons donc ci-dessous de faire le point sur ce qui est reproché à l’Italie, et sur ce à quoi le pays s’expose en contrevenant aux règles de l’UE :

Les pays de la zone euro, y compris l’Italie, se sont engagés à maintenir leur déficit à un niveau inférieur à 3% de leur PIB et leur dette publique à un seuil inférieur à 60 % du PIB, conformément aux traités européens.

Toutefois, les règles ne sont pas trop rigides. Si un pays n’a pas respecté les règles pour des raisons  » exceptionnelles et temporaires », la Commission Européenne ne prend aucune mesure contre l’Etat membre.

Si l’écart par rapport aux règles fiscales s’installe dans la dirée, comme c’est visiblement le cas pour l’Italie, la Commission Européenne peut alors ouvrir alors une Procédure pour Déficits Excessifs (PDE).

Il s’agit d’un processus en plusieurs étapes qui permet de s’assure qu’un pays prend des mesures pour réduire son déficit et/ou son niveau de dette publique. Le processus devient officiel lorsque les ministres européens des finances donnent leur feu vert, ce qui n’est pas encore le cas pour l’Italie.

Au cours de ce processus, Bruxelles aide l’État membre en lui suggérant des moyens de modifier sa situation budgétaire.

Si ce pays n’est pas disposé à modifier ses finances, cette procédure prévoit la suspension des fonds européens versés et l’application d’une amende pouvant atteindre 0,2% du PIB.

Notons qu’aucun pays de l’UE n’a jamais été sanctionné dans le cadre de cette procédure pour l’instant.

« Une impasse permanente avec Bruxelles pourrait être politiquement payante en Italie, notamment pour le parti Lega de Matteo Salvini. Cette situation, conjuguée à l’allongement du calendrier des prochaines étapes, se prête à une confrontation prolongée plutôt qu’à une escalade rapide vers des sanctions et des amendes « , a déclaré Wolfango Piccoli, co-président de la société de recherche Teneo Intelligence dans une note la semaine dernière.

En d’autres termes, un conflit avec l’UE pourrait profiter au gouvernement italien, politiquement parlant, ce qui pourrait l’inciter à emprunter cette voie.

Cela inquièterait par contre largement les marchés, avec à la clé une hausse du coût de la dette pour l’Italie, et donc une aggravation du problème, qui pourrait rapidement présenter des risques de contagion, avant même que l’UE sanctionne le pays.

Et de là à une nouvelle crise de la dette européenne, il n’y aura qu’une limite ténue à franchir.

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