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Forex – les règles de l’imposition

Comme vous avez pu le constater sur les nombreux forums consacrés au Forex, la question de la fiscalité est l’une des questions qui fait le plus de remous. En effet, tout le monde s’interroge, tout le monde a un avis ou une expérience à faire partager, mais peu peuvent se targuer d’offrir des réponses qui puissent faire autorité. Forex.fr ne s’attribuerait pas un tel mérite mais s’est efforcé d’éclaircir ce sujet touffu et compliqué afin de faciliter la vie des traders.


En se référant à différents sites et en questionnant en particulier la Direction Générale des Impôts (DGI), nous pouvons d’ores et déjà vous offrir quelques éléments de réponses :

1. La légalité du Forex
En France, le trading sur le marché des changes par un résident français répond à certaines conditions :
a) Le broker doit être agréé par la Banque de France.
b) Le trading doit se faire selon le principe du « spot forex ».
2. Combattre les idées reçues
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas lorsque le trader rapatrie ses fonds sur un compte en banque en France qu’il devient imposable. C’est la possibilité de disposer de ces fonds qui conditionne l’imposition.

3. Les formulaires à utiliser
Relevant de l’impôt sur le revenu, en vertu de l’article 120 du CGI, la déclaration des revenus du Forex doit se faire en utilisant les formulaires suivants :
o Déclaration d’ouverture de compte par le formulaire 3916.
o Formulaire 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV
o Déclaration des PV à reporter ligne 2 TS
o Déduction pendant six ans des MV de PV Forex via le formulaire 2047 des biens meubles.

4. Principes de l’imposition
Il faut d’abord différencier le marché des changes, du marché des actions ou des futures. Les plus values résultant du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux), soit en tant que non professionnels si vous possédez une autre activité professionnelle, soit en professionnels si c’est votre activité principale.
Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l’aide d’un comptable, ce moyen est peu utilisé.
Contrairement au forfait de 27%, l’impôt sur le revenu permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation des gains (de l’amortissement du matériel informatique aux abonnements aux flux en passant par les frais de déplacement pour des formations).
Ces frais peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total de vos plus values. Au final, après avoir effectué une telle déclaration, l’avantage tiré est largement supérieur au forfait de 27%.

5. Conditions d’imposition selon les pays
Contrairement à la France, où l’imposition peut jusqu’à atteindre 60%, la Suisse n’impose pas les plus values sur les opérations de change et ce, même pour les non résidents. La législation belge est également intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés. En revanche, les Etats-Unis, où se trouvent de nombreux brokers, peuvent imposer jusqu’à 40%.
Par contre, si vous êtes résident français et que vous effectuez des trades avec un broker étranger, des accords entre pays existent afin que le recouvrement ne se fasse pas deux fois. Par exemple, si votre broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l’administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l’administration fiscale française.

6. Les liens utiles
Liste d’agrément par la Banque de France
Calcul d’une simulation
Article sur la législation belge

 

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