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Grandeurs et misères de la réforme bancaire de Wall Street

La crise de 2008 a rappelé aux Etats-Unis qu’un effondrement bancaire peut avoir des effets dangereux pour l’économie mondiale. Avec la crise boursière de 1929, ils ont déjà étés confrontés à la faillite bancaire et à la nécessité de réguler avec le Glass-Steagall Act qui a instauré, pendant un temps, l'incompatibilité des métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement. C’est la chute de Lehman Brothers qui, 80 ans plus tard, a relancé le débat sur la réglementation du secteur. Avec elle, la santé des banques est devenue le mot d’ordre du gouvernement américain qui a entrepris en 2010 des mesures pour limiter les chances de voir un tel effondrement se reproduire. Seulement aujourd’hui, la réforme tant attendue d’Obama est fortement controversée.

Bien-sûr, il y a des avancées salutaires. Ainsi, les prêts d’urgence de la FED sont maintenus mais une condition s’est ajoutée à leur versement. Les banques devront désormais justifier des finances saines en période d'accalmie pour en bénéficier. Par ailleurs, toutes les banques devront provisionner plus de fonds et présenter un "plan B" au cas où elles se trouveraient confrontées à une faillite. Elles seront en charge de financer la restructuration des établissements en difficulté bien que sur le sujet, aucune précision n’a encore été donnée. Et ce n’est pas tout! L’administration Obama a pensé à tout. En cas d’échec avéré, le FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), qui assure les dépôts bancaires depuis les années 30, pourra organiser le démantèlement ordonné d’une banque. Sauf que le FDIC n’a clairement pas les fonds nécessaires pour sauver une institution de la faillite. Seul le Trésor peut le faire. Donc le contribuable.

A plus grande échelle, un conseil de régulateurs devra surveiller les banques systémiques, c’est-à-dire celles dont la faillite menacerait l’économie mondiale. Dans ce cadre, plusieurs banques comme Goldman Sachs ou Citigroup seront continuellement surveillées. Sauf que pour les too-big-to-fail, ces banques considérées comme trop grosses pour faire faillite, il est difficile d’entrevoir ce qui pourrait les motiver à réduire leurs effectifs. La surtaxe des SIFI (Systemically Important Financial Institution) qui doit empêcher ces banques de se financer en absorbant le capital des contribuables reste beaucoup trop faible.

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La crise de 2008 a rappelé aux Etats-Unis qu’un effondrement bancaire peut avoir des effets dangereux pour l’économie mondiale. Avec la crise boursière de 1929, ils ont déjà étés confrontés à la faillite bancaire et à la nécessité de réguler avec le Glass-Steagall Act qui a instauré, pendant un temps, l’incompatibilité des métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement. C’est la chute de Lehman Brothers qui, 80 ans plus tard, a relancé le débat sur la réglementation du secteur. Avec elle, la santé des banques est devenue le mot d’ordre du gouvernement américain qui a entrepris en 2010 des mesures pour limiter les chances de voir un tel effondrement se reproduire. Seulement aujourd’hui, la réforme tant attendue d’Obama est fortement controversée.

Bien-sûr, il y a des avancées salutaires. Ainsi, les prêts d’urgence de la FED sont maintenus mais une condition s’est ajoutée à leur versement. Les banques devront désormais justifier des finances saines en période d’accalmie pour en bénéficier. Par ailleurs, toutes les banques devront provisionner plus de fonds et présenter un “plan B” au cas où elles se trouveraient confrontées à une faillite. Elles seront en charge de financer la restructuration des établissements en difficulté bien que sur le sujet, aucune précision n’a encore été donnée. Et ce n’est pas tout! L’administration Obama a pensé à tout. En cas d’échec avéré, le FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), qui assure les dépôts bancaires depuis les années 30, pourra organiser le démantèlement ordonné d’une banque. Sauf que le FDIC n’a clairement pas les fonds nécessaires pour sauver une institution de la faillite. Seul le Trésor peut le faire. Donc le contribuable.

A plus grande échelle, un conseil de régulateurs devra surveiller les banques systémiques, c’est-à-dire celles dont la faillite menacerait l’économie mondiale. Dans ce cadre, plusieurs banques comme Goldman Sachs ou Citigroup seront continuellement surveillées. Sauf que pour les too-big-to-fail, ces banques considérées comme trop grosses pour faire faillite, il est difficile d’entrevoir ce qui pourrait les motiver à réduire leurs effectifs. La surtaxe des SIFI (Systemically Important Financial Institution) qui doit empêcher ces banques de se financer en absorbant le capital des contribuables reste beaucoup trop faible.

Une chose est sûre, si un nouvel effondrement a lieu, ça ne sera pas pour les mêmes raisons. Cette fois, les banques doivent vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur avant de lui accorder un crédit. En clair, Washington a retenu la leçon de la dernière crise mais a manqué certains points: les garanties fédérales sont maintenues, rien ne motive les banques à peser moins lourd et le contribuable est toujours impliqué dans le sauvetage des banques en faillite.

Et du côté de la séparation des activités bancaires, les choses ne sont pas plus encourageantes…

Même si les banques ne sont plus autorisées à utiliser les dépôts des épargnants pour investir sur les marchés, la mention “sauf s’il est question d’activités au service de leurs clients” inquiète. Oui c’est vrai, la réforme prévoit un bureau de protection des consommateurs contre les pratiques abusives du secteur bancaire. Mais ce qui a motivé les banques à vendre les produits immobiliers à risque, à l’origine même de la crise que nous vivons, les motivera à trouver de nouvelles failles. Et à ce niveau, elles ont le choix.

Paul Volcker est un conseiller de Barack Obama. Initiateur de la réforme qui porte son nom, il a posé une limite aux activités spéculatives des banques et fixé le seuil de leurs investissements dans des activités risquées de marché à 3% de leurs fonds propres. Encore faut-il définir ces “activités risquées de marché“, car à ce niveau aussi, on a peu de détails.

Il faut voir la réforme Volcker comme une version (très) simplifiée du Glass-Steagall Act. Comme cette dernière, elle veut interdire aux banques de pratiquer des activités de marché pour elles-mêmes. Sauf qu’en réalité, elle se contente de réduire les activités des établissements financiers qui ont la garantie des pouvoirs publics. De la crise financière de 2008, on retient qu’un bon nombre de banques de dépôts se sont reposées sur cette garantie pour entreprendre des activités risquées. C’est le cas de la Northern Rock, la banque de détail dont les perspectives se sont d’ailleurs soldées par une faillite !

Aujourd’hui la réforme est insuffisante pour régler les problèmes de Wall Street et elle demeure LE dispositif le plus controversé du programme. Récemment, JP Morgan a perdu 2 milliards de dollars alors que ses transactions sont en accord avec la règle de Volcker! Mais la situation ne semble pas inquiéter les élus républicains à la Chambre des représentants. Il est évident qu’avec ce manque d’exigence, Volcker n’empêchera pas les activités spéculatives de se poursuivre.

C’est indéniable: pour neutraliser les risques de voir un jour le Trésor renflouer une banque au bord de la faillite, il faut augmenter la surtaxe des méga-banques, internationalement exposées. Cette mesure devrait les inciter à devenir plus petites pour s’assurer qu’elles seront en mesure de surmonter une prochaine crise sans avoir recours à un sauvetage insurmontable pour le contribuable. Du côté des garanties fédérales, tout le monde sait qu’elles sont à bannir.

La mesure la plus efficace reste une séparation totale des activités bancaires. C’est le seul moyen d’éviter que les banques spéculent sur les marchés avec les dépôts des épargnants. Malheureusement, les opposants au modèle n’ont pas de soucis à se faire. Les réformes entreprises dans le secteur bancaire sont loin des restrictions imposées par le Glass-Steagall Act et il n’y a strictement aucune réelle volonté politique d’opérer une vraie séparation des activités de dépôt et des activités de spéculation.

Aujourd’hui les efforts du gouvernement américain ne sont pas vraiment convaincants. Washington le sait, l’administration Obama a manqué de sévérité dans sa volonté de réformer Wall Street. Pourtant, tout le monde continue à croire en l’efficacité de la réforme, en bref, à fermer les yeux sur la situation. La crainte que la fragilisation du secteur bancaire menace les économies demeure. Et pas seulement aux Etats-Unis puisque l’Europe, en prise avec la dette souveraine, fait face aux mêmes difficultés. On avait cru un temps en France que le nouveau gouvernement agirait et mettrait notamment en application son vaste projet de réforme bancaire visant à séparer les différents types d’activité. C’est peine perdue! Le projet a été repoussé à fin 2012…voire 2013. Aux calendes grecques en d’autres termes!

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