Le Mécanisme européen de stabilité: entre intégration européenne et perte de souveraineté étatique

Alors que la zone euro traverse une période pour le moins mouvementée sur le plan économique, une ébauche de solution semble voir le jour au-travers du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ce nouveau dispositif dont les fondements ont été établis lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 et votés au Parlement européen le 23 mars 2011 sera soumis à ratification à la mi-juillet 2012. Le MES tentera ainsi d’apporter une solution à la crise financière qui secoue le Vieux-Continent en remplaçant l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF).

L’objectif de ce dispositif est avant tout de créer, entre Etats signataires du Pacte budgétaire, un fonds commun de créances permettant d’emprunter sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu’à 500 milliards d’euros, afin d’offrir une aide d’urgence à un Etat qui se trouverait en difficulté économique. D’un capital de 700 milliards d’euros garanti par les Etats membres, le MES recevrait certainement la meilleure note possible de la part des agences de notation, ce qui lui permettrait d’emprunter à des taux très intéressants, et, moyennant une commission, de prêter à un pays en difficulté à des taux inférieurs à ceux du marché.

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Alors que la zone euro traverse une période pour le moins mouvementée sur le plan économique, une ébauche de solution semble voir le jour au-travers du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ce nouveau dispositif dont les fondements ont été établis lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 et votés au Parlement européen le 23 mars 2011 sera soumis à ratification à la mi-juillet 2012. Le MES tentera ainsi d’apporter une solution à la crise financière qui secoue le Vieux-Continent en remplaçant l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF).

L’objectif de ce dispositif est avant tout de créer, entre Etats signataires du Pacte budgétaire, un fonds commun de créances permettant d’emprunter sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu’à 500 milliards d’euros, afin d’offrir une aide d’urgence à un Etat qui se trouverait en difficulté économique. D’un capital de 700 milliards d’euros garanti par les Etats membres, le MES recevrait certainement la meilleure note possible de la part des agences de notation, ce qui lui permettrait d’emprunter à des taux très intéressants, et, moyennant une commission, de prêter à un pays en difficulté à des taux inférieurs à ceux du marché.

Toutefois, le MES fait l’objet de nombreuses critiques. Pour ses détracteursn ce nouveau mécanisme ne constitue qu’un pas de plus vers l’abolition de la souveraineté des Etats européens du fait de l’absence de contre-pouvoir. En effet, dans sa version actuelle, le MES ne serait pas soumis au contrôle du Parlement européen. Ainsi de nombreux partis politiques, dont le Front de Gauche en France, dénoncent une généralisation du schéma grec avec la systématisation des mesures d’austérité dès lors qu’une aide serait accordée à un Etat.

L’UE ne cesse depuis plusieurs années de tendre vers une intégration plus aboutie sur le plan économique mais tarde à se renforcer politiquement. Il semble aujourd’hui que pour retrouver le chemin de la croissance, l’Europe doive désormais sortir de sa «maladie infantile» (Maxime Lefebvre) qui fait d’elle une conception avant tout économique. Le MES pourrait ainsi contribuer à une meilleure coordination européenne, même si cela requière l’abandon d’une part de souveraineté nationale pour les Etats membres.

 

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