Projet de loi Sapin II : Exprimez votre désaccord sur l’espace participatif du Sénat

Pour les opérateurs des marchés financiers agréés par une autorité de régulation (FCA, AMF, CySEC, etc.), la protection des investisseurs particuliers constituent une priorité absolue. Ils encouragent, de ce fait, évidemment toutes les initiatives émanant des régulateurs de marché dont l’objectif est d’améliorer les services à disposition des traders et de protéger le public face aux pratiques frauduleuses de certains courtiers agissant en toute illégalité.

Avec le projet de loi Sapin II, le gouvernement montre qu’il souhaite agir en s’attaquant aux publicités frauduleuses faisant la promotion du trading en ligne sur le forex. Cependant, la forme actuelle du projet de loi vise, non seulement les opérateurs illégaux, mais également les opérateurs régulés présents en France. Ces derniers vont, en effet, largement pâtir si la loi passe dans la mesure où les acteurs illégaux pourront continuer leurs pratiques commerciales douteuses (publicités mensongères, démarchage agressif) depuis des adresses offshores, sans risque d’être inquiété donc.
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Pour les opérateurs des marchés financiers agréés par une autorité de régulation (FCA, AMF, CySEC, etc.), la protection des investisseurs particuliers constituent une priorité absolue. Ils encouragent, de ce fait, évidemment toutes les initiatives émanant des régulateurs de marché dont l’objectif est d’améliorer les services à disposition des traders et de protéger le public face aux pratiques frauduleuses de certains courtiers agissant en toute illégalité.

Avec le projet de loi Sapin II, le gouvernement montre qu’il souhaite agir en s’attaquant aux publicités frauduleuses faisant la promotion du trading en ligne sur le forex. Cependant, la forme actuelle du projet de loi vise, non seulement les opérateurs illégaux, mais également les opérateurs régulés présents en France. Ces derniers vont, en effet, largement pâtir si la loi passe dans la mesure où les acteurs illégaux pourront continuer leurs pratiques commerciales douteuses (publicités mensongères, démarchage agressif) depuis des adresses offshores, sans risque d’être inquiété donc.


Si ce scenario devient réalité, les conséquences pour les acteurs du marché des changes basés en France pourraient être dramatiques. Certains seraient sans doute contraints de cesser leurs activités de courtage ce qui rendrait impossible le fait d’investir sur les actifs que vous souhaitez.
En d’autres termes, si le projet de loi Sapin II passe alors non seulement les courtiers français seraient pénalisés de manière injuste mais cela compromettrait aussi la liberté d’accéder aux forex.

Pour manifester votre opposition au projet de loi Sapin II et sauvegarder vos libertés individuelles, vous pouvez exprimer votre désaccord dans l’espace participatif mis en place par le Sénat avant le 4 juillet 2016. http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html#c625415

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