On sent que l’expérience parle. Partout dans le monde depuis deux ans, les états ont dû mettre la main à la poche pour renflouer, souvent en catastrophe, des banques au bord de la faillite. La crainte du risque systémique, la volonté d’endiguer la crise, la protection du système financier sur lequel repose l’économie moderne sont autant de (bonnes) raisons qui ont obligé les gouvernements à intervenir. Ces actions coûteuses ont le plus souvent été financées sur le budget général de l’état, venant creuser les dettes qui inquiètent tant aujourd’hui les marchés.
Forts de cette expérience et voulant à tout prix éviter d’avoir à recommencer et d’en subir les conséquences politiques, les gouvernants de ces trois pays veulent donc créer une nouvelle taxe. Alors que d’autres états comme le Canada refusent absolument l’instauration d’une telle taxe, les trois pays européens planchent. Chacun veut asseoir sa taxe sur le risque. Le calcul politique est simple. Si une banque est en difficultés, c’est qu’elle a pris trop de risque. Instaurer une taxe sur le risque, c’est donc encourager les banques à la prudence et au pire, faire payer les pots cassés aux responsables.
Nous pourrions donc penser que cette taxe alimenterait un fond d’intervention réservé à un usage bien précis. C’est d’ailleurs ce que l’Allemagne et le Royaume Uni comptent faire : taxer les risques et mettre à l’abri le produit de ces taxes pour disposer de moyens d’intervention en cas de besoin.
Mais la France, décidément, ne peut pas faire comme tout le monde. Sous réserve qu’elle soit votée dans la loi de finance 2011 qui sera bientôt présentée au Parlement, et sous réserve que les informations actuellement disponibles soient vraies, notre taxe sur les banques sera versée, non à un fond d’intervention, mais au budget de l’état c’est à dire au tonneau des Danaïdes.
Certes la règle fiscale française empêche d’affecter directement le produit d’une taxe à une action. Selon cette règle, la nouvelle taxe bancaire ne peut donc servir à protéger le système d’une éventuelle défaillance. C’est pourtant bien dans ce but que la nouvelle taxe sera créée.
Il y a fort à parier qu’en cas de défaillance d’une ou plusieurs banques, le fruit de ce nouvel impôt aura déjà été consommé … peut être pour rembourser les dettes bancaires de l’Etat ?
Bons trades
Pierre-Antoine Dusoulier, Président de Saxo Banque France
