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Zoom sur la loi Sapin 2

En fin d’année 2016, la France a entériné la loi Sapin 2. Cette dernière impose désormais des règles strictes dans différents secteurs, notamment celui du trading sur le forex, les options binaires et les CFDs. Voyons tout cela plus en détail.

La loi Sapin 2 a été mise en place pour favoriser la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. La mesure phare de cette loi, pour nous amateur de trading de devises, repose sur l’interdiction de faire de la publicité sur les produits forex, les options binaires et certains CFDs.

Désormais, sont interdites toutes formes de communication à caractère promotionnel adressées directement ou indirectement par des prestataires de services d’investissement, par voie électronique, à destination des particuliers et portant sur des instruments financiers difficiles à comprendre et potentiellement très risqués.


L’Autorité des Marchés Financiers a du se mettre à la page et ajouter à son règlement général un titre intitulé « Mesure d’encadrement des communications à caractère promotionnel sur les contrats financiers ».
Dans cette section, l’AMF précise qu’en application de l’article L.533-12-8 du code monétaire et financier, les communications à caractère promotionnel portant sur les contrats d’options binaires, les contrats mettant en avant un investissement direct ou indirect sur le marché des changes, les contrats financiers avec paiement différentiel qui ont un effet de levier supérieur à cinq ou tout autre contrats financiers ayant un effet économique équivalent sont interdites.

Concrètement, cette mesure de la loi Sapin 2 a entrainé la fermeture de nombreux sites faisant la promotion des éléments, désormais interdits, mentionnés ci-dessus. Ils ne respectaient, en effet, plus la loi.

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