Le 1 février 2009 est entré en vigueur le Québec Derivatives Act qui a pour objectif de réguler toutes les formes de trading sur les produits dérivés et de conseiller les citoyens québécois. Le Québec Derivatives Act est distinct du Québec Securities Act qui réglemente l’activité sur les marchés financiers dans la province.
Basé sur des principaux généraux, le nouveau Derivatives Act réglemente le trading sur les produits dérivés et les activités liées, fournit des informations sur les professionnels du marché, et s’assure du respect de la réglementation par les acteurs du marché. C’est à la charge de l’AMF de réguler le marché Forex dans le cadre du Derivatives Act.
La définition des produits dérivés dans le cadre du Derivatives Act est très large et renvoie notamment aux swaps, aux options et aux contrats sur les futures.
La section 82 du Derivatives Act stipule par ailleurs qu’ “une personne, autre qu’une entité réglementée reconnue, qui créé ou commercialise un produit dérivé doit être agréée par l’Autorité, tel que prescrit par le règlement, avant que le produit dérivé ne soit offert au public”.
Une exemption est toutefois prévue en vertu de la section 86 à l’initiative de l’AMF et uniquement si une telle exemption n’est pas préjudiciable au public.
Dans les faits, une telle exemption devrait être exceptionnelle.
