La France a dévoilé quelques détails supplémentaires concernant son projet de taxe sur les transactions financières.
Comme prévu, le taux de cette taxe – tant discutée depuis 2008 – sera fixé à 0.1 % et s’appliquera sur “toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital“, du moment que ce titre “est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition“. Actuellement, plus d’une centaine d’entreprises cotées à la Bourse de Paris dépassent cette valorisation.
La taxe principale concernera les actions. Mais elle ne s’appliquera qu’aux entreprises françaises dont la capitalisation boursière (le montant de la totalité de leurs actions) est supérieure à un milliard d’euros. Elles devront donc être côtées en Bourse et avoir un siège social en France.
Un impact économique discuté
Hasard du calendrier, c’est il y a seulement quelques jours qu’a été présentée une étude par le groupe socialiste et démocrate du Parlement européen sur l’impact économique d’une taxe sur les transactions financières.
Selon ce groupe, les précédentes études menées par la Commission européenne ne prennent pas en compte “des impacts positifs cruciaux comme la réduction des risques systémiques” ou encore “une augmentation de l’économie réelle grâce à la consolidation budgétaire” qu’une telle taxe pourrait entraîner. Or, selon les sociaux-démocrates, une taxe sur les transactions financières pourrait avoir un impact positif sur le PIB de 0.25 %.
Cependant, de nombreux lobbys financiers continuent de contester l’intérêt d’une telle taxe, aussi bien au niveau national qu’européen.
Par Lacordelle Driss
