L’arrêté publié au Journal Officiel hier donne force de loi aux engagements pris par la France lors du sommet du G20 de septembre dernier. En effet, le texte précise plusieurs points concernant la rémunération des traders :

– interdiction des bonus garantis au-delà d’un an
– versement conditionné à des critères de performance
– rémunération variable dépendant des résultats et différée sur plusieurs années
– obligation faite aux banques de publier les montants des bonus versés et le nombre de bénéficiaires