La BNS rattrapée par le fisc suisse

L’Administration fédérale des contributions, l’AFC, a confirmé récemment la taxation de la BNS. La banque centrale helvétique aurait en effet tenté pendant près de six ans d’échapper à environ 115 000 francs de TVA. Cet impôt portait principalement sur des prestations de stockage d’or assurées par des banques centrales étrangères.

Après avoir déjà perdu devant le Tribunal Fédéral Administratif l’année dernière, la BNS vient de nouveau de perdre devant le Tribunal fédéral.

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