CDS (credit default swap)

Un CDS, pour credit default swap, est un contrat qui protège contre le défaut d’un emprunteur. La Banque de France le décrit comme un contrat qui « permet d’acheter une protection (assurance) contre le risque de crédit d’un émetteur d’obligations, en échange de paiements réguliers périodiques, les primes ».¹ Le droit européen parle de « contrat d’échange sur risque de crédit ».²

Comment ça marche

Deux parties signent le contrat au sujet d’une entité de référence : un État ou une entreprise. L’acheteur de protection verse une prime à intervalles réguliers. En échange, le vendeur s’engage à payer le montant nominal si un événement de défaut touche l’entité de référence.³ Rien n’oblige l’acheteur à détenir lui-même une obligation de cette entité.³

La prime s’exprime en points de base par an, en fonction du montant protégé.⁴ Un point de base vaut un centième de point de pourcentage.

Un baromètre du risque

Le niveau de la prime est lu par les marchés comme une indication de la qualité du risque de crédit : une prime en hausse signale un risque de défaut jugé plus élevé.⁴ La Banque centrale européenne invite toutefois à la prudence : la prime d’un CDS sur un État peut aussi monter pour des raisons qui ne tiennent pas à ce pays, comme une aversion générale au risque ou un marché peu liquide.⁵

Les CDS sur les États, encadrés en Europe

Un CDS souverain protège contre le défaut d’un État.² Depuis le 1er novembre 2012, le droit européen interdit d’acheter un CDS souverain « à nu », c’est-à-dire sans détenir de dette de cet État ni d’actif dont la valeur y est liée : la position doit couvrir un risque réel.² Le même règlement cite la hausse des primes de CDS souverains parmi les signes de tension sur le marché de la dette d’un État.²

Pour un exemple de débat sur le risque de défaut d’un grand État, voir notre analyse Les États-Unis peuvent-ils faire faillite ?

Notes

1. Banque de France, « Chapitre 5 — Instruments financiers, marchés financiers et infrastructures des marchés financiers », mis à jour en mai 2022. ↩

2. Règlement (UE) n° 236/2012 du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, articles 2, 4, 14 et 48, version consolidée du 16 janvier 2024 (EUR-Lex). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

3. Autorité des marchés financiers, « Risques et tendances n° 11 — La formation des prix sur le marché des CDS : les enseignements de la crise souveraine », 29 février 2012. ↩ ↩²

4. Commission bancaire (aujourd’hui Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), « Rapport annuel 2007 », édition 2008, page 18. ↩ ↩²

5. Banque centrale européenne, « Extracting fiscal risk signals from sovereign credit default swap spreads », revue de stabilité financière, juin 2012, encadré 2. ↩